Permis de construire Locaux N° 0301562600001

Permis de construire n° 0301562600001 à Marguerittes pour 1 612 m² de locaux, 15 Chemin De L'aqueduc

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PC n° 0301562600001

Demandeur

PN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Chemin De L'aqueduc, le permis de construire n° 0301562600001 a été délivré le 19 février 2026 à Marguerittes (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est PN IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 612 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM113, BM117, BM131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 070 m²

Surface créée

1 612 m²

Variation nette

+1 612 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
04/01/2026
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
27/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marguerittes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM113 BM117 BM131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²
Total 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²
Total locaux 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PN IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934048984
SIRET
93404898400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301562600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 04/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Chemin De L'aqueduc, à Marguerittes (30320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PN IMMO et accordé le 19 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2026, ouverture de chantier le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301562600001, déposé en mairie de Marguerittes.

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