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Permis de construire Locaux N° 0301562500024

Permis de construire à Marguerittes pour 565 m² de locaux - 47 Avenue Clement Ader

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Avenue Clement Ader, Marguerittes (30320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS E BRUNEL CONFISERIE OLIVES VAL GREZA et accordé le 3 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301562500024, instruit par la commune de Marguerittes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 0301562500024

Demandeur

ETS E BRUNEL CONFISERIE OLIVES VAL GREZA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0301562500024, délivré le 3 octobre 2025 à Marguerittes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 47 Avenue Clement Ader, Marguerittes (30320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS E BRUNEL CONFISERIE OLIVES VAL GREZA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 662 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en bureaux, 513 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS196, BS197, BS198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 662 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/10/2025

Chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marguerittes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS196 BS197 BS198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	891 m²	565 m²	0 m²	0 m²	0 m²	565 m²	1 456 m²
Total	891 m²	565 m²	0 m²	0 m²	0 m²	565 m²	1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	66 m²	52 m²	52 m²	118 m²
Commerce et services	825 m²	513 m²	513 m²	1 338 m²
Total locaux	891 m²	565 m²	565 m²	1 456 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS E BRUNEL CONFISERIE OLIVES VAL GREZA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 610100943
SIRET: 61010094300030
Code APE (NAF): 10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation: MARGUERITTES (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0301562500024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Avenue Clement Ader, Marguerittes (30320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS E BRUNEL CONFISERIE OLIVES VAL GREZA et accordé le 3 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301562500024, instruit par la commune de Marguerittes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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