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Permis de construire Locaux N° 0301562500007

Permis de construire à Marguerittes pour 595 m² de locaux - 36 Allee Jacques Cartier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Allee Jacques Cartier, Marguerittes (30320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COUSOLLE et accordé le 27 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301562500007, instruit par la commune de Marguerittes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PC n° 0301562500007

Demandeur

COUSOLLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0301562500007, délivré le 27 octobre 2025 à Marguerittes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 36 Allee Jacques Cartier, Marguerittes (30320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COUSOLLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 400 m² en bureaux, 195 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 190 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marguerittes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	595 m²	595 m²
Total	0 m²	595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	595 m²	595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	400 m²	400 m²	400 m²
Commerce et services	195 m²	195 m²	195 m²
Total locaux	595 m²	595 m²	595 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUSOLLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418495909
SIRET: 41849590900032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARGUERITTES (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0301562500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Allee Jacques Cartier, Marguerittes (30320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COUSOLLE et accordé le 27 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301562500007, instruit par la commune de Marguerittes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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