Permis de construire n° 0301562500007 à Marguerittes pour 595 m² de locaux, 36 allée Jacques Cartier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PC n° 0301562500007
Demandeur
COUSOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 allée Jacques Cartier, le permis de construire n° 0301562500007 a été délivré le 27 octobre 2025 à Marguerittes (Gard, Occitanie). COUSOLLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier porte sur 595 m² de locaux neufs, principalement à destination de bureaux. Au dernier état connu, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois).
Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marguerittes
Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale BT 345. Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 190 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 595 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 400 m² de bureaux et 195 m² de commerce et activités de service.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
| Total | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Autres activités | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par COUSOLLE, une société civile immobilière (SCI) dont l'activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Marguerittes.
Demandeur
COUSOLLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418495909
- SIRET
- 41849590900032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MARGUERITTES (30320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301562500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |