Permis de construire n° 0301562500009 à Marguerittes pour 241 m² de locaux, 100 Avenue Magellan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PC n° 0301562500009
Demandeur
MFR LA PINEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0301562500009, délivré le 24 juillet 2025 à Marguerittes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 100 Avenue Magellan. MFR LA PINEDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2025
Achèvement (DAACT)
27/03/2026
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marguerittes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² |
| Total | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | -241 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MFR LA PINEDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327866687
- SIRET
- 32786668700020
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARGUERITTES (30320)
Autres dossiers de MFR LA PINEDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301562500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |