Permis de construire Locaux N° 03015614N0026

Permis de construire n° 03015614N0026 à Marguerittes pour 187 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 03015614N0026

Demandeur

MFR LA PINEDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2015 à Marguerittes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03015614N0026 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par MFR LA PINEDE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

1 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2015

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
09/01/2017
Autorisation
12/02/2015
Chantier (DOC)
12/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2017

Localisation du projet à Marguerittes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 067 m²
Total 880 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 880 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 067 m²
dont Bureaux 880 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 067 m²
Total locaux 880 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MFR LA PINEDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
327866687
SIRET
32786668700020
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
MARGUERITTES (30320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015614N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MFR LA PINEDE et accordée le 12 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2015, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015614N0026, déposé en mairie de Marguerittes.

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