Permis de construire n° 03015517N0032 à Manduel pour 545 m² de locaux, 21 rue de Bellegarde
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 03015517N0032
Demandeur
COMMUNE DE MANDUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03015517N0032 a été délivré le 17 mai 2018 à Manduel (Gard, Occitanie), à l'adresse 21 rue de Bellegarde. COMMUNE DE MANDUEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 192 m², le programme représente 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 297 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/12/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 229. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Bellegarde, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 313 permis de construire et déclarations préalables à Manduel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 192 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 248 m² à construire et 297 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 297 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 297 m² parmi les 325 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 510 m² à 730 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Locaux | 325 m² | 248 m² | 297 m² | 28 m² | 297 m² | 220 m² | 545 m² |
| Total | 510 m² | 248 m² | 297 m² | 28 m² | 297 m² | 220 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 325 m² | 248 m² | 297 m² | 28 m² | 297 m² | 220 m² | 545 m² |
| Total locaux | 325 m² | 248 m² | 297 m² | 28 m² | 297 m² | 220 m² | 545 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MANDUEL, dont l'adresse déclarée est à Manduel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE MANDUEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001555
- SIRET
- 21300155500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MANDUEL (30129)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANDUEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03015517N0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Bellegarde à Manduel (30129)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de Bellegarde depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.