Le permis de construire n° 03015513N0003 a été délivré le 6 décembre 2013 à Manduel (Gard, Occitanie), à l'adresse route de Bellegarde. Le projet est porté par SCI MHM.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 629 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 514 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 26, AL 27, AL 148. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 313 permis de construire et déclarations préalables à Manduel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 514 m²

Surface existante avant

2 275 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

2 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Manduel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 26 AL 27 AL 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manduel Code postal 30129 Identifiant INSEE 30155
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 46 514 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 629 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 336 m² d'entrepôt et 293 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 2 275 m² à 2 904 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 275 m²	629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	629 m²	2 904 m²
Total	2 275 m²	629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	629 m²	2 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	293 m²	293 m²	293 m²
Autres activités	2 275 m²	336 m²	336 m²	2 611 m²
dont Bureaux	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
dont Entrepôt	2 095 m²	336 m²	336 m²	2 431 m²
Total locaux	2 275 m²	629 m²	629 m²	2 904 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MHM, dont l'adresse déclarée est à Manduel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MHM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 350390506
SIRET: 35039050600029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1989
Localisation: MANDUEL (30129)

Autres dossiers de SCI MHM

PC n°03015521N0017 Commencé

route de Bellegarde

Manduel (30129)

Extension sans transformation

21 janv. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03015513N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AL 26, AL 27, AL 148 à Manduel (30129)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03015521N0017 Locaux Commencé

route de Bellegarde

Parcelles AL 26, AL 27 à Manduel (30129)

Extension sans transformation

21/01/2022 657 m² SDP SCI MHM

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Manduel

PC n°03015513N0027 Logement Autorisé

162 rue des Grenadiers Zac Cante Perdrix

Manduel (30129)

Nouvelle construction

22 oct. 2013 165 m² SDP

PC n°03015513N0019 Mixte Autorisé

avenue Andre Mazoyer Fumerian

Manduel (30129)

Nouvelle construction

13 nov. 2013 2 315 m² SDP DEPARTEMENT DU GARD

PC n°03015513N0026 Logement Terminé

rue des Grenadiers Zac Cante Perdrix Lots 148 et 149

Manduel (30129)

Nouvelle construction

15 nov. 2013 203 m² SDP

PC n°03015513N0029 Locaux Terminé

Chem des Caves Les Caves de Renard

Manduel (30129)

Nouvelle construction

10 déc. 2013 83 m² SDP RESEAU FERRE DE FRANCE

PC n°03015513N0030 Locaux Commencé

Connelle Nord

Manduel (30129)

Nouvelle construction

10 déc. 2013 5 m² SDP SYNERAIL

PC n°03015513N0031 Logement Terminé

137 ZAC Cante Perdrix

Manduel (30129)

Nouvelle construction

18 déc. 2013 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Manduel

Permis d'aménager à Manduel

8 autorisations

Permis de démolir à Manduel

9 autorisations