Permis de construire Mixte N° 03015417AA005

Permis de construire à Mandagout pour 110 m² de logement et locaux - Redonnel Fesquet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 03015417AA005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03015417AA005, délivré le 29 janvier 2018 à Mandagout (Gard, Occitanie), pour un projet situé Redonnel Fesquet, Mandagout (30120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 424 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D401, D403, D621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 424 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Mandagout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D401 D403 D621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fesquet

Territoire administratif

Commune
Mandagout Code postal 30120 Identifiant INSEE 30154
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 12 m² 49 m² 0 m² 49 m² 12 m² 61 m²
Locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Total 98 m² 12 m² 98 m² 0 m² 98 m² 12 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015417AA005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 424 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Redonnel Fesquet, Mandagout (30120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015417AA005, instruit par la commune de Mandagout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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