Permis de construire Logement N° 03015417AA003

Permis de construire à Mandagout pour 180 m² de logement - La Cousinarie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 03015417AA003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03015417AA003, délivré le 21 septembre 2017 à Mandagout (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Cousinarie, Mandagout (30120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1762, B1766, B1769.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 573 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

14/01/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/09/2017
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2019

Localisation du projet à Mandagout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1762 B1766 B1769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mandagout Code postal 30120 Identifiant INSEE 30154
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDAGOUT (30120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015417AA003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cousinarie, Mandagout (30120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 14 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015417AA003, instruit par la commune de Mandagout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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