Permis de construire Locaux N° 03015118R0008

Permis de construire n° 03015118R0008 à Lussan pour 21 m² de locaux, Les Terres Du Gourd

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 03015118R0008

Demandeur

COMMUNE DE LUSSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lussan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03015118R0008 a été délivré le 9 août 2018, pour un projet situé Les Terres Du Gourd. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUSSAN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D651, D786, D944. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 535 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/08/2018
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à Lussan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D651 D786 D944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussan Code postal 30580 Identifiant INSEE 30151
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 7 m² 14 m² 0 m² 14 m² 7 m² 113 m²
Total 106 m² 7 m² 14 m² 0 m² 14 m² 7 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 106 m² 7 m² 14 m² 0 m² 14 m² 7 m² 113 m²
dont Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 92 m²
dont Entrepôt 0 m² 7 m² 14 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 106 m² 7 m² 14 m² 0 m² 14 m² 7 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUSSAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213001514
SIRET
21300151400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
LUSSAN (30580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03015118R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Terres Du Gourd, à Lussan (30580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LUSSAN et accordé le 9 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015118R0008, déposé en mairie de Lussan.

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