Déclaration préalable Locaux N° 0301512500005

Déclaration préalable n° 0301512500005 à Lussan pour 133 m² de locaux, Rd 406

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier DP n° 0301512500005

Demandeur

COMMUNE DE LUSSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lussan (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0301512500005 a été accordée le 14 mars 2025, pour un projet situé Rd 406. Le projet est porté par COMMUNE DE LUSSAN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1001, D788. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 381 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1001 D788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lussan Code postal 30580 Identifiant INSEE 30151
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 476 m²
Locaux 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 609 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUSSAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213001514
SIRET
21300151400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
LUSSAN (30580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301512500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rd 406, à Lussan (30580).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUSSAN et accordé le 14 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301512500005, déposé en mairie de Lussan.

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