Permis de construire Mixte N° 03014813A0007

Permis de construire n° 03014813A0007 à Liouc pour 167 m² de logement et locaux, Chem Du Moulin Polozargues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 03014813A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Du Moulin Polozargues, le permis de construire n° 03014813A0007 a été délivré le 6 mars 2014 à Liouc (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 527 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO372, AO353, AO179. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liouc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

100 527 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/06/2014
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2014

Localisation du projet à Liouc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO372 AO353 AO179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Polozargues

Territoires administratifs

Commune
Liouc Code postal 30260 Identifiant INSEE 30148
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Locaux 436 m² 144 m² 0 m² 0 m² 23 m² 121 m² 557 m²
Total 436 m² 144 m² 23 m² 0 m² 23 m² 144 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 390 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 534 m²
Autres activités 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 23 m²
dont Bureaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 23 m²
Total locaux 436 m² 144 m² 0 m² 0 m² 23 m² 121 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIOUC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014813A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 527 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Moulin Polozargues, à Liouc (30260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014813A0007, déposé en mairie de Liouc.

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