Permis de construire Locaux N° 03014813A0004

Permis de construire n° 03014813A0004 à Liouc pour 819 m² de locaux, La Rouviere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 03014813A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Liouc (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03014813A0004 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé La Rouviere.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 656 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI305. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liouc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 656 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

819 m²

Surface totale après

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/09/2013
3
Chantier (DOC)
17/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouviere

Territoires administratifs

Commune
Liouc Code postal 30260 Identifiant INSEE 30148
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 819 m² 0 m² 819 m² 0 m² 819 m² 0 m² 819 m²
Total 819 m² 0 m² 819 m² 0 m² 819 m² 0 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 819 m² 0 m² 819 m² 0 m² 819 m² 0 m² 819 m²
Total locaux 819 m² 0 m² 819 m² 0 m² 819 m² 0 m² 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUISSAC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014813A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rouviere, à Liouc (30260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014813A0004, déposé en mairie de Liouc.

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