Permis de construire Logement N° 03014618A0014

Permis de construire n° 03014618A0014 à Lédignan pour 169 m² de logement, 148 Rue Du 19 Mars 1962 Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 03014618A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 148 Rue Du 19 Mars 1962 Le Village, le permis de construire n° 03014618A0014 a été délivré le 19 février 2019 à Lédignan (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD791. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lédignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Lédignan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30146
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEDIGNAN (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014618A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 148 Rue Du 19 Mars 1962 Le Village, à Lédignan (30350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014618A0014, déposé en mairie de Lédignan.

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