Permis de construire Logement N° 03014618A0007

Permis de construire n° 03014618A0007 à Lédignan pour 100 m² de logement, Place Roger Chabalier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 03014618A0007

Demandeur

EG2A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03014618A0007 a été délivré le 13 novembre 2018 à Lédignan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Place Roger Chabalier. Le projet est porté par EG2A.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD758, AD760. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

262 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lédignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD758 AD760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lédignan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30146
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EG2A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851586362
SIRET
85158636200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUNEL VIEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014618A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Roger Chabalier, à Lédignan (30350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EG2A et accordé le 13 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014618A0007, déposé en mairie de Lédignan.

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