Permis de construire Logement N° 03014217C0006

Permis de construire à Laval-Pradel pour 165 m² de logement - Fourjeasse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 03014217C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03014217C0006, délivré le 12 mars 2018 à Laval-Pradel (Gard, Occitanie), pour un projet situé Fourjeasse, Laval-Pradel (30110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 384 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
03/08/2018
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
03/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Laval-Pradel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval-Pradel Code postal 30110 Identifiant INSEE 30142
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRAND COMBE (30110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014217C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 03/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fourjeasse, Laval-Pradel (30110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 3 août 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014217C0006, instruit par la commune de Laval-Pradel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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