Permis de construire Logement N° 03014217C0004

Permis de construire n° 03014217C0004 à Laval-Pradel pour 209 m² de logement, 695 Route De Porte Rd N_906

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 03014217C0004

Demandeur

THO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2017 à Laval-Pradel (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03014217C0004 porte sur un projet situé 695 Route De Porte Rd N_906. Le demandeur déclaré est THO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A377. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-Pradel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 662 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval-Pradel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval-Pradel Code postal 30110 Identifiant INSEE 30142
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 17 m² 192 m² 0 m² 192 m² 17 m² 209 m²
Total 192 m² 17 m² 192 m² 0 m² 192 m² 17 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810766352
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN DE VALERISCLE (30960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014217C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 695 Route De Porte Rd N_906, à Laval-Pradel (30110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THO et accordé le 31 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014217C0004, déposé en mairie de Laval-Pradel.

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