Permis de construire Logement N° 03014121C0022

Permis de construire n° 03014121C0022 à Laudun-l'Ardoise pour 1 826 m² de logement, Malcros

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 03014121C0022

Demandeur

SCCV JESSICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2021 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03014121C0022 porte sur un projet situé Malcros. La demande émane de SCCV JESSICA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 376 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2 et 18 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD260, AD261, AD262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laudun-l'Ardoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 376 m²

Surface créée

1 826 m²

Variation nette

+1 826 m²

Surface totale après

1 826 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD260 AD261 AD262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
Total 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
En résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 18 - - - 31
- 41,9 % 58,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JESSICA

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493173181
SIRET
49317318100022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014121C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 376 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Malcros, à Laudun-l'Ardoise (30290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV JESSICA et accordé le 2 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2 et 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014121C0022, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

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