Permis de construire Logement N° 03014121C0022

Permis de construire à Laudun-l'Ardoise pour 1 826 m² de logement - Malcros

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 03014121C0022

Demandeur

SCCV JESSICA

Cette page présente le permis de construire n° 03014121C0022, délivré le 2 août 2021 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), pour un projet situé Malcros, Laudun-l'Ardoise (30290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV JESSICA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 376 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD260, AD261, AD262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 376 m²

Surface créée

1 826 m²

Variation nette

+1 826 m²

Surface totale après

1 826 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD260 AD261 AD262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
Total 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
En résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 18 - - - 31
- 41,9 % 58,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JESSICA

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493173181
SIRET
49317318100022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014121C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 376 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Malcros, Laudun-l'Ardoise (30290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV JESSICA et accordé le 2 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014121C0022, instruit par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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