Permis de construire Locaux N° 03014121C0017

Permis de construire n° 03014121C0017 à Laudun-l'Ardoise pour 1 523 m² de locaux, Peresous

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 juillet 2021

Dossier PC n° 03014121C0017

Demandeur

OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03014121C0017 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2021 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), pour un projet situé Peresous. Le demandeur déclaré est OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 523 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO57, AO58, AP1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laudun-l'Ardoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

273 445 m²

Surface créée

1 523 m²

Variation nette

+1 523 m²

Surface totale après

1 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO57 AO58 AP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²
Total 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²
Total locaux 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775744790
SIRET
77574479000020
Code APE (NAF)
23.14Z - Fabrication de fibres de verre
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
LAUDUN-L'ARDOISE (30290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014121C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Peresous, à Laudun-l'Ardoise (30290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE ; la décision est intervenue le 5 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014121C0017, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

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