Permis de construire Logement N° 03014120C0032

Permis de construire n° 03014120C0032 à Laudun-l'Ardoise pour 40 m² de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 03014120C0032

Demandeur

LA NORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03014120C0032 a été délivré le 6 octobre 2020 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie). LA NORIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laudun-l'Ardoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 150 m²
Total 110 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA NORIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822928388
SIRET
82292838800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAUDUN L ARDOISE (30290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014120C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA NORIA et accordée le 6 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014120C0032, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

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