Permis de construire Locaux N° 03014120C0028

Permis de construire n° 03014120C0028 à Laudun-l'Ardoise pour 629 m² de locaux, 5455 Rte De Nimes Rd6086

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 03014120C0028

Demandeur

SCA LES VIGNERONS DES QUATRE CHEMINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03014120C0028, délivré le 19 octobre 2020 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 5455 Rte De Nimes Rd6086. Le demandeur déclaré est SCA LES VIGNERONS DES QUATRE CHEMINS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM4, CM5. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laudun-l'Ardoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

629 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM4 CM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total locaux 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA LES VIGNERONS DES QUATRE CHEMINS

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775855364
SIRET
77585536400037
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
LAUDUN L ARDOISE (30290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014120C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 629 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5455 Rte De Nimes Rd6086, à Laudun-l'Ardoise (30290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCA LES VIGNERONS DES QUATRE CHEMINS et accordé le 19 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014120C0028, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

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