Permis de construire Logement N° 03014119C0029

Permis de construire n° 03014119C0029 à Laudun-l'Ardoise pour 1 495 m² de logement, Che De Codolet Pousse-Martine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 03014119C0029

Demandeur

AGENCE GRAND NIMES S.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03014119C0029 a été délivré le 7 novembre 2019 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), pour un projet situé Che De Codolet Pousse-Martine. Le demandeur déclaré est AGENCE GRAND NIMES S.A..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 495 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4 et 12 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laudun-l'Ardoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 495 m²

Surface totale après

1 495 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pousse-Martine

Territoires administratifs

Commune
Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Total 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 12 - 17
- - - 29,4 % 70,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE GRAND NIMES S.A.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
322187972
SIRET
32218797200011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1981
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014119C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 495 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Che De Codolet Pousse-Martine, à Laudun-l'Ardoise (30290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGENCE GRAND NIMES S.A. et accordée le 7 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4 et 12 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014119C0029, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

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