Permis de construire Logement N° 03014117C0052

Permis de construire à Laudun-l'Ardoise pour 120 m² de logement - Che De Codolet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 03014117C0052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03014117C0052, délivré le 8 novembre 2017 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), pour un projet situé Che De Codolet, Laudun-l'Ardoise (30290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt
13/01/2018
Autorisation
08/11/2017
3
Chantier (DOC)
13/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABRAN (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014117C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 13/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che De Codolet, Laudun-l'Ardoise (30290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014117C0052, instruit par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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