Permis de construire Mixte N° 03014017AA004

Permis de construire à Lasalle pour 213 m² de logement et locaux - Calviac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2017

Dossier PC n° 03014017AA004

Demandeur

ZEPHY-SCIENCE

Cette page présente le permis de construire n° 03014017AA004, délivré le 20 mai 2017 à Lasalle (Gard, Occitanie), pour un projet situé Calviac, Lasalle (30460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZEPHY-SCIENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 604 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 128 m² d'habitation et 85 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B695.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 604 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018.

Autorisation

20 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/05/2017
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2018

Localisation du projet à Lasalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calviac

Territoire administratif

Commune
Lasalle Code postal 30460 Identifiant INSEE 30140
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZEPHY-SCIENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788453066
SIRET
78845306600029
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
MARSEILLE (13005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014017AA004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 604 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Calviac, Lasalle (30460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZEPHY-SCIENCE et accordé le 20 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 6 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 128 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014017AA004, instruit par la commune de Lasalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lasalle

Autres types d'autorisations à Lasalle