Déclaration préalable n° 03014017AA009 à Lasalle pour 15 m² de locaux, 120 Rue De La Graviere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier DP n° 03014017AA009
Demandeur
COMMUNE DE LASALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lasalle (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03014017AA009 a été accordée le 12 juin 2017, pour un projet situé 120 Rue De La Graviere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LASALLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasalle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lasalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 105 m² |
| Total | 90 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 105 m² |
| Total locaux | 90 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LASALLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001407
- SIRET
- 21300140700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LASALLE (30460)
Autres dossiers de COMMUNE DE LASALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03014017AA009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |