Permis de construire Logement N° 03014013AA008

Permis de construire à Lasalle pour 62 m² de logement - 135B Rue De La Graviere La Filature

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 03014013AA008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03014013AA008, délivré le 25 février 2014 à Lasalle (Gard, Occitanie), pour un projet situé 135B Rue De La Graviere La Filature, Lasalle (30460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 086 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 086 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/02/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lasalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Filature

Territoire administratif

Commune
Lasalle Code postal 30460 Identifiant INSEE 30140
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 312 m²
Total 250 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASALLE (30460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03014013AA008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 086 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135B Rue De La Graviere La Filature, Lasalle (30460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014013AA008, instruit par la commune de Lasalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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