Permis de construire à Lasalle pour 727 m² de locaux - 1 Rte De Ste Croix De Caderle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 03014013AA006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03014013AA006, délivré le 24 février 2014 à Lasalle (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 Rte De Ste Croix De Caderle, Lasalle (30460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC565, AC655, AC656.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/07/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lasalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 617 m² |
| Total | 890 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 890 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 1 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASALLE (30460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03014013AA006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |