Permis de construire Mixte N° 03013619N0008

Permis de construire à Junas pour 787 m² de logement et locaux - Zac Le Bosquet Lot 3A

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 03013619N0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03013619N0008, délivré le 30 septembre 2019 à Junas (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zac Le Bosquet Lot 3A, Junas (30250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 516 m² d'habitation et 271 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 559 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

787 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet à Junas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Junas Code postal 30250 Identifiant INSEE 30136
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013619N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Le Bosquet Lot 3A, Junas (30250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 516 m² d'habitation et 271 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013619N0008, instruit par la commune de Junas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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