Déclaration préalable Locaux N° 03013619N0012

Déclaration préalable n° 03013619N0012 à Junas pour 26 m² de locaux, 16 Rue Du Moulin A Huile

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier DP n° 03013619N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Junas (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03013619N0012 a été accordée le 12 août 2019, pour un projet situé 16 Rue Du Moulin A Huile.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2031, B2006, B2033. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Junas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Junas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2031 B2006 B2033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Junas Code postal 30250 Identifiant INSEE 30136
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 135 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSSINES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013619N0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du Moulin A Huile, à Junas (30250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013619N0012, déposé en mairie de Junas.

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