Permis de construire Logement N° 03013524C0002

Permis de construire n° 03013524C0002 à Jonquières-Saint-Vincent pour 56 m² de logement, Rue Du Nord

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 03013524C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03013524C0002 a été délivré le 21 mars 2024 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Nord.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB773. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières-Saint-Vincent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

75 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/03/2024
Chantier (DOC)
04/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2024

Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPS (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013524C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Nord, à Jonquières-Saint-Vincent (30300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 4 avril 2024, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013524C0002, déposé en mairie de Jonquières-Saint-Vincent.

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