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Permis de construire Locaux N° 03013523C0015

Permis de construire à Jonquières-Saint-Vincent pour 531 m² de locaux - 11 Rue Du Marche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Marche, Jonquières-Saint-Vincent (30300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SERYAN et accordé le 5 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 29 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013523C0015, instruit par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 03013523C0015

Demandeur

SCI SERYAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03013523C0015, délivré le 5 avril 2024 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Du Marche, Jonquières-Saint-Vincent (30300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SERYAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 527 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/04/2024

Chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	531 m²
Total	0 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	531 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SERYAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484724133
SIRET: 48472413300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE 08 (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03013523C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Marche, Jonquières-Saint-Vincent (30300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SERYAN et accordé le 5 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 29 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013523C0015, instruit par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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