Permis de construire Logement N° 03013522C0009

Permis de construire n° 03013522C0009 à Jonquières-Saint-Vincent pour 85 m² de logement, Montee Du Chateau

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 03013522C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03013522C0009 a été délivré le 19 mai 2022, pour un projet situé Montee Du Chateau.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB384. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières-Saint-Vincent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

25/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2023

Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 62 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 12 m² 62 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 23 m² 62 m² 12 m² 62 m² 11 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENERAC (30510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013522C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Montee Du Chateau, à Jonquières-Saint-Vincent (30300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 25 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013522C0009, déposé en mairie de Jonquières-Saint-Vincent.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jonquières-Saint-Vincent

Autres types d'autorisations à Jonquières-Saint-Vincent