Permis de construire Logement N° 03013521C0016

Permis de construire n° 03013521C0016 à Jonquières-Saint-Vincent pour 404 m² de logement, Chemin Des Pradas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 03013521C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Pradas, le permis de construire n° 03013521C0016 a été délivré le 30 mars 2022 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 959 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD140, BD142, BD143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières-Saint-Vincent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 959 m²

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

934 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD140 BD142 BD143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 359 m² 45 m² 359 m² 0 m² 359 m² 45 m² 404 m²
Locaux 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m²
Total 889 m² 45 m² 359 m² 0 m² 359 m² 45 m² 934 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLARGUES (30230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013521C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 959 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Pradas, à Jonquières-Saint-Vincent (30300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013521C0016, déposé en mairie de Jonquières-Saint-Vincent.

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