Retour aux permis de construire de Jonquières-Saint-Vincent

Permis de construire Locaux N° 03013513N0014

Permis de construire à Jonquières-Saint-Vincent pour 148 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jonquières-Saint-Vincent (30300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013513N0014, instruit par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 03013513N0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03013513N0014, délivré le 6 janvier 2014 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), pour un projet situé Jonquières-Saint-Vincent (30300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en bureaux, 78 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/01/2014

Chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Locaux	191 m²	148 m²	148 m²	339 m²
Total	296 m²	148 m²	148 m²	444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	26 m²	70 m²	70 m²	96 m²
Commerce et services	165 m²	78 m²	78 m²	243 m²
Total locaux	191 m²	148 m²	148 m²	339 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JONQUIERES-SAINT-VINCENT (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03013513N0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jonquières-Saint-Vincent (30300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013513N0014, instruit par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jonquières-Saint-Vincent

PC n°0301352600001 Locaux Commencé

Rue Domitienne

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 214 m² SDP CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

PC n°0301352500023 Locaux Terminé

Avenue De Beaucaire Quartier Font Barriele

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

Transformation sans extension

29 janv. 2026 56 m² SDP

PC n°0301352500019 Logement Autorisé

4 Rue Peire Fioc

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 174 m² SDP LES MILLENAIRES

PC n°0301352500012 Logement Commencé

5375 Rue De Bellevue

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

Transformation sans extension

07 oct. 2025 112 m² SDP

PC n°0301352500010 Mixte Autorisé

15 Rue De Bellegarde

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 1 634 m² SDP GRAND DELTA HABITAT

PC n°0301352500014 Locaux Commencé

Rue Domitienne

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

Nouvelle construction

22 août 2025 1 037 m² SDP CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

Autres types d'autorisations à Jonquières-Saint-Vincent

Permis d'aménager à Jonquières-Saint-Vincent

5 autorisations

Permis de démolir à Jonquières-Saint-Vincent

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jonquières-Saint-Vincent

Autres types d'autorisations à Jonquières-Saint-Vincent

Caractéristiques du projet