Permis de construire Logement N° 03013513N0012

Permis de construire n° 03013513N0012 à Jonquières-Saint-Vincent pour 488 m² de logement, Rue De Nîmes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 03013513N0012

Demandeur

SOC PROMOVILLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03013513N0012 a été délivré le 31 octobre 2013, pour un projet situé Rue De Nîmes. SOC PROMOVILLA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 532 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC449. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières-Saint-Vincent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 532 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC PROMOVILLA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345329031
SIRET
34532903100024
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1988
Localisation
NÎMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013513N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Nîmes, à Jonquières-Saint-Vincent (30300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC PROMOVILLA et accordé le 31 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013513N0012, déposé en mairie de Jonquières-Saint-Vincent.

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