Permis de construire Mixte N° 03013416R0002

Permis de construire n° 03013416R0002 à Issirac pour 211 m² de logement et locaux, La Sabonnadiere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 03013416R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03013416R0002, délivré le 24 novembre 2016 à Issirac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé La Sabonnadiere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 730 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 134 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C310, 0C306, 0C305. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issirac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 730 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C310 0C306 0C305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issirac Code postal 30760 Identifiant INSEE 30134
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSIRAC (30760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013416R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 730 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Sabonnadiere, à Issirac (30760).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 134 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013416R0002, déposé en mairie d'Issirac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issirac

Autres types d'autorisations à Issirac