Permis de construire Mixte N° 03013416R0001

Permis de construire n° 03013416R0001 à Issirac pour 392 m² de logement et locaux, Crassoule

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 03013416R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03013416R0001 a été délivré le 10 octobre 2016 à Issirac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Crassoule.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 116 m² d'habitation et 276 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 420 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

739 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issirac Code postal 30760 Identifiant INSEE 30134
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 248 m²
Locaux 215 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 491 m²
Total 347 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 215 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 491 m²
dont Entrepôt 215 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 491 m²
Total locaux 215 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSIRAC (30760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013416R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Crassoule, à Issirac (30760).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 116 m² d'habitation et 276 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013416R0001, déposé en mairie d'Issirac.

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