Permis de construire n° 0301322500003 à La Grand-Combe pour 219 m² de locaux, rue de Trescol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PC n° 0301322500003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0301322500003 a été délivré le 7 juillet 2025 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), pour un projet situé rue de Trescol. ENEDIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 066 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 296, AR 294. La voie, rue de Trescol, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à La Grand-Combe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Grand-Combe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 066 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 238 m² à 233 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 219 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | -5 m² | 233 m² |
| Total | 238 m² | 219 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | -5 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 219 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | -5 m² | 233 m² |
| Total locaux | 238 m² | 219 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | -5 m² | 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206791
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301322500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Trescol à La Grand-Combe (30110)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Trescol depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.