Déclaration préalable Logement N° 0301322500023

Déclaration préalable n° 0301322500023 à La Grand-Combe pour 50 m² de logement, 8 rue de Trescol

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier DP n° 0301322500023

Demandeur

LANTANA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0301322500023 a été accordée le 4 juin 2025 à La Grand-Combe (Gard, Occitanie), pour un projet situé 8 rue de Trescol. La demande émane de LANTANA.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 178 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 22. Sur la même voie, rue de Trescol, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à La Grand-Combe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/04/2026
Autorisation
04/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à La Grand-Combe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grand-Combe Code postal 30110 Identifiant INSEE 30132
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 178 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 193 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 193 m²
Total 193 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 193 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LANTANA, une société civile immobilière (SCI) basée à Rousson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LANTANA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902450485
SIRET
90245048500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ROUSSON (30340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301322500023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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