Permis de construire Locaux N° 03013118R0005

Permis de construire n° 03013118R0005 à Goudargues pour 450 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 03013118R0005

Demandeur

COMMUNE DE GOUDARGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03013118R0005 a été délivré le 11 septembre 2018 à Goudargues (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GOUDARGUES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goudargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
22/03/2019
Autorisation
11/09/2018
3
Chantier (DOC)
22/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goudargues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goudargues Code postal 30630 Identifiant INSEE 30131
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOUDARGUES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213001316
SIRET
21300131600073
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
GOUDARGUES (30630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013118R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 22/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GOUDARGUES et accordé le 11 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 22 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013118R0005, déposé en mairie de Goudargues.

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