Permis de construire n° 03013113RA004 à Goudargues pour 25 m² de locaux, Pl Des Sources
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 03013113RA004
Demandeur
COMMUNE DE GOUDARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03013113RA004, délivré le 6 juin 2013 à Goudargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Pl Des Sources. COMMUNE DE GOUDARGUES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goudargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
28/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Goudargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goudargues Code postal 30630 Identifiant INSEE 30131
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 683 m² | 16 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 16 m² | 699 m² |
| Total | 683 m² | 16 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 16 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 683 m² | 16 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 16 m² | 699 m² |
| Total locaux | 683 m² | 16 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 16 m² | 699 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUDARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001316
- SIRET
- 21300131600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GOUDARGUES (30630)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUDARGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013113RA004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |