Permis de construire n° 03013115RA003 à Goudargues pour 365 m² de locaux, Domaine De Bres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 03013115RA003
Demandeur
DOMAINE DE BRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goudargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03013115RA003 a été délivré le 18 septembre 2015, pour un projet situé Domaine De Bres. DOMAINE DE BRES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1349, E1345. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goudargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goudargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goudargues Code postal 30630 Identifiant INSEE 30131
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² |
| Locaux | 387 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 752 m² |
| Total | 690 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 387 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 752 m² |
| Total locaux | 387 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE BRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504006131
- SIRET
- 50400613100016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GOUDARGUES (30630)
Autres dossiers de DOMAINE DE BRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013115RA003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |