Permis de construire Logement N° 03012821N0022

Permis de construire n° 03012821N0022 à Générac pour 107 m² de logement, 3 Rue Frederic Mistral

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 03012821N0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Frederic Mistral, le permis de construire n° 03012821N0022 a été délivré le 18 janvier 2022 à Générac (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1126. Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Générac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
20/05/2023
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
18/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2023

Localisation du projet à Générac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Générac Code postal 30510 Identifiant INSEE 30128
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 39 m² 68 m² 0 m² 68 m² 39 m² 297 m²
Total 258 m² 39 m² 68 m² 0 m² 68 m² 39 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARONS (30128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012821N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 20/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Frederic Mistral, à Générac (30510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012821N0022, déposé en mairie de Générac.

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