Permis de construire n° 03012821N0021 à Générac pour 2 501 m² de locaux, 220 Rue De La Fontaine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 03012821N0021
Demandeur
LE CLOS DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Générac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03012821N0021 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé 220 Rue De La Fontaine. LE CLOS DE LA FONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 501 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D600, D601, D602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Générac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Générac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 217 m² | 2 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 501 m² | 2 718 m² |
| Total | 332 m² | 2 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 501 m² | 2 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 217 m² | 2 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 501 m² | 2 718 m² |
| Total locaux | 217 m² | 2 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 501 m² | 2 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 881389167
- SIRET
- 88138916700019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GENERAC (30510)
Autres dossiers de LE CLOS DE LA FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012821N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |