Permis de construire n° 03012719R0022 à Gaujac pour 570 m² de logement, Lotissement Les Akenes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 mars 2020
Dossier PC n° 03012719R0022
Demandeur
VILLAZUR DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Les Akenes, le permis de construire n° 03012719R0022 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2020 à Gaujac (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par VILLAZUR DEVELOPPEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1180. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaujac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gaujac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAZUR DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814663167
- SIRET
- 81466316700017
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NIMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012719R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |