Permis de construire n° 03012716R0022 à Gaujac pour 78 m² de locaux, Alle Des Platanes Bp 3
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 03012716R0022
Demandeur
VIGNOBLES DE MARJOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03012716R0022 a été délivré le 6 avril 2017 à Gaujac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Alle Des Platanes Bp 3. VIGNOBLES DE MARJOLET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaujac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gaujac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 493 m² |
| Total | 415 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 415 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 493 m² |
| Total locaux | 415 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES DE MARJOLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401786207
- SIRET
- 40178620700019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GAUJAC (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012716R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |