Permis de construire Locaux N° 03012716R0018

Permis de construire à Gaujac pour 212 m² de locaux - Chemi De Pujol

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 03012716R0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03012716R0018, délivré le 21 novembre 2016 à Gaujac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Pujol, Gaujac (30330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 166 m² en habitation, 46 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B918, 0B916, 0B403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 356 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai total

9 ans 2 mois

Dépôt
20/02/2026
Autorisation
21/11/2016
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2026

Localisation du projet à Gaujac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B918 0B916 0B403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaujac Code postal 30330 Identifiant INSEE 30127
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 166 m² 0 m² 4 m² 0 m² 162 m² 276 m²
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 114 m² 212 m² 0 m² 4 m² 0 m² 208 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012716R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Pujol, Gaujac (30330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 166 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012716R0018, instruit par la commune de Gaujac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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