Permis de construire Logement N° 03012716R0005

Permis de construire n° 03012716R0005 à Gaujac pour 350 m² de logement, Lotis ""La Faience"" - Lot N_08

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 03012716R0005

Demandeur

VILLAZUR DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotis ""La Faience"" - Lot N_08, le permis de construire n° 03012716R0005 a été délivré le 18 mai 2016 à Gaujac (Gard, Occitanie). VILLAZUR DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B140. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaujac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

751 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/05/2016
3
Chantier (DOC)
06/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaujac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaujac Code postal 30330 Identifiant INSEE 30127
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAZUR DEVELOPPEMENT

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814663167
SIRET
81466316700017
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012716R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis ""La Faience"" - Lot N_08, à Gaujac (30330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VILLAZUR DEVELOPPEMENT et accordée le 18 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012716R0005, déposé en mairie de Gaujac.

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