Permis de construire Logement N° 03012622R0011

Permis de construire n° 03012622R0011 à Garrigues-Sainte-Eulalie pour 91 m² de logement, Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 03012622R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2023 à Garrigues-Sainte-Eulalie (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03012622R0011 porte sur un projet situé Rue Du Chateau D'eau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC249. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garrigues-Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 213 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garrigues-Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garrigues-Sainte-Eulalie Code postal 30190 Identifiant INSEE 30126
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 177 m²
Total 86 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARRIGUES STE EULALIE (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012622R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Chateau D'eau, à Garrigues-Sainte-Eulalie (30190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012622R0011, déposé en mairie de Garrigues-Sainte-Eulalie.

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