Déclaration préalable Locaux N° 03012622R0023

Déclaration préalable n° 03012622R0023 à Garrigues-Sainte-Eulalie pour 23 m² de locaux, 12 Avenue De La Mairie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier DP n° 03012622R0023

Demandeur

BHUNJUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Avenue De La Mairie, la déclaration préalable n° 03012622R0023 a été accordée le 30 novembre 2022 à Garrigues-Sainte-Eulalie (Gard, Occitanie). La demande émane de BHUNJUN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD137, AD138. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garrigues-Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 713 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garrigues-Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD137 AD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garrigues-Sainte-Eulalie Code postal 30190 Identifiant INSEE 30126
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Locaux 157 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 180 m²
Total 190 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 180 m²
Total locaux 157 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BHUNJUN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804795946
SIRET
80479594600016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
GARRIGUES STE EULALIE (30190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012622R0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue De La Mairie, à Garrigues-Sainte-Eulalie (30190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BHUNJUN et accordé le 30 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012622R0023, déposé en mairie de Garrigues-Sainte-Eulalie.

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