Déclaration préalable à Garrigues-Sainte-Eulalie pour 213 m² de locaux - 12 Avenue De La Mairie
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 30 novembre 2022 · Dossier DP n° 03012622R0023 · Demandeur : LA BERGERIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03012622R0023, accordée le 30 novembre 2022 à Garrigues-Sainte-Eulalie (Gard, Occitanie), pour un projet situé 12 Avenue De La Mairie, Garrigues-Sainte-Eulalie (30190). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LA BERGERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD137, AD138.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Garrigues-Sainte-Eulalie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² |
| Locaux | 157 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 180 m² |
| Total | 190 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 213 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 157 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 180 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03012622R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30126 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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