Déclaration préalable Locaux N° 03012622R0023

Déclaration préalable à Garrigues-Sainte-Eulalie pour 23 m² de locaux - 12 Avenue De La Mairie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier DP n° 03012622R0023

Demandeur

BHUNJUN

Cette page présente la déclaration préalable n° 03012622R0023, accordée le 30 novembre 2022 à Garrigues-Sainte-Eulalie (Gard, Occitanie), pour un projet situé 12 Avenue De La Mairie, Garrigues-Sainte-Eulalie (30190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BHUNJUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD137, AD138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 713 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garrigues-Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD137 AD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garrigues-Sainte-Eulalie Code postal 30190 Identifiant INSEE 30126
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Locaux 157 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 180 m²
Total 190 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BHUNJUN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804795946
SIRET
80479594600016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GARRIGUES STE EULALIE (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03012622R0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue De La Mairie, Garrigues-Sainte-Eulalie (30190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BHUNJUN et accordée le 30 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012622R0023, instruit par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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